Fusion communale Jurassienne.

Un autre visage de la loi NOTRe.

Nos collectivités territoriales depuis la loi du 7 Août 2015 se sont vues attribuer de nouvelles compétences, comme pour nos régions et visant à renforcer les intercommunalités.
Dans le Jura, 24 maires sur 30 de la Communauté de commune du Comté de Grimont Poligny (11 000 habitants) ont votés en Octobre 2015,  contre  à la proposition du Préfet du Jura, Mr Jacques Quastana, de former une grande Communauté de communes rurale de 46 000 habitants.

 Jura, projet loi NOTRe.
Jura, projet loi NOTRe.

Dans la Communauté de communes du Pays de Salins-les-Bains (CCPS) créée en 2000, regroupant 22 communes pour environ 5 800 habitants, 2 maires représentants que 15% de la population de la CCPS  s’opposent au projet de grande intercommunalité comprenant les Communautés d’Arbois, Champagnole et Nozeroy.
Au sein des élus de la CCPS les avis et décisions sont partagés, 21 sont pour une solution réduite à l’échelle du Pays de Revermont, 13 favorables au projet du Préfet et 2 pour l’immobilisme.
A plus petite échelle, de la fusion possible entre la commune de Salins-les-Bains et ses voisines, les voix des élus se manifestent en refusant toute association possible.
Pour le maire de Salins-les-Bains la déception est forte, son espérance d’une commune élargie s’éteint.

Buvilly, commune contre la loi NOTRe.
Buvilly, commune contre la loi NOTRe.

 

Mais qu’ en était-il dans le passé ? 
Moutaine dans le Val d’Héry, en est bien un cas d’école !

 Moutaine jusqu’en 1792 était comme Boisset et Fonteny « ses cousines  » (bordant ses limites au Nord comme au Sud), des communautés d’habitants du Val de Salins, dépendantes toutefois de la ville de Salins (Salins était divisée en 2 Bourgs, le Val de Salins sous la prévôté du Bourg Dessus, jusqu’en 1497, date de fusion des 2 Bourgs en une commune).

Tableau de Nicolas Richard, peint en Juin 1630.
Tableau de Nicolas Richard, peint en Juin 1630.
Salins au 13e, vision des 2 Bourgs.
Salins au 13e siècle, vision des 2 Bourgs.

Chaque année un maire : le Prudhomme ou l’échevin était désigné dans chaque communauté.

Ainsi même dès le 14e  siècle, les habitants de Salins et des environs dont ceux du Val de Salins étaient appelés au son de la trompe le 1er Jour de l’année (soit le 1er jour de la semaine avant Pâques)  pour  se réunir aux Halles de Salins et y élire leurs échevins chargés d’assister aux états du Bourg de Salins.
L’existence du Val de Salins en tant qu’entité territoriale semble remonter à l’acte d’affranchissement donné en 1249 par Jean de Chalon aux habitants de Salins.

Malgré ceci le fonctionnement de celles-ci prennent quelque fois des tournures de conflits.
En 1760 à Boisset, cela ne loupe pas, une discorde éclate au grand jour, sur la répartition de la côte Royale.
Conflit entre 5 propriétaires lésés et le reste de la Communauté, sur la mauvaise répartition des impositions, les procédures enclenchées  dureront 4 ans.

Le 23 Mars 1789, 95 députations en provenance des communautés environnantes du Bailliage d’Amont se réunissaient à Salins, sous la présidence du Lieutenant-général du bailliage de Salins, pour présenter ce que Chateaubriand appela :  » Un monument de la raison publique« , mais communément nommées « Remontrances, Plaintes et Doléances« .
Celles de Moutaine rédigées du 19 au 20 Mars 1789 étaient assez dans l’air du temps « manipulées ou orientées », mais ont le mérite d’être le reflet des souhaits de ses habitants.
Sur les 24 articles, quelques doléances, non banales, surprenantes sont à relever.

Cahier doléances, art. 22, Moutaine 19 Mars 1789.
Cahier doléances, art. 22, Moutaine 19 Mars 1789.

Etait-ce que l’existence du Haut-fourneau de Moutaine en dérangeait plus d’un ?

On retrouve à la fin du cahier, la signature de 50% des hommes :
J C Baud (Commis répartiteur pour les rôles d’impositions ordinaires accessoires et Capitation), Denis Chambay, Charles Melin et Antoine Baud, puis paraphé par Thomas François Courcheresse, écuyer conseiller au Roi, Lieutenant Général au Bailliage du siège Présidial de Salins.
La communauté de Moutaine en 1786 comptait 7 feux (sûrement 7 habitations), 8 ménages, la population était de 36 personnes (8 hommes, 7 femmes, 7 garçons et 14 filles).
Essentiellement agricole pour 173 Journaux de Champs (360 Perches au carré soit environ 61,5 Hectares de terre), pas de prés ni de vigne, le rôle de 1786 indique : 2 charrues, 2 juments, 2 poulins, 25 bœufs, 10 vaches et génisses, 23 veaux , 60 moutons et 2 chèvres.

En l’an I , Moutaine prend son statut administratif de commune à part entière, sous la tutelle de l’administrateur du Directoire du district d’Arbois.

Mariage forcé à 3.

Une ordonnance Royale du 25 Octobre 1826, donnée au Château des Tuileries,  vient modifier la donne.
Son article 4 précise :
 » Les communes de Boisset, Moutaine et Aresches, arrondissement de Poligny, département du Jura, sont réunies en une seule dont le chef lieu est fixé à Aresches. »
Ces translations communales sont enregistrées par le préfet à Lons le Saunier dès le 23 Novembre 1826 pour être suivies d’effets.

Mais qui a été à l’origine de ce changement et pourquoi ce choix ?

L’article 8 de cette ordonnance est très significatif sur l’esprit du moment, il stipule que ces communes continueront à jouir séparément comme section de communes des droits d’usage qui pourraient leur appartenir sans néanmoins pouvoir se dispenser de contribuer en commun aux charges municipales.
Cet article sera le vecteur modérateur d’éventuels conflits pouvant se déclarer.

En effet, si Boisset et Moutaine ont longtemps coexistées en tant que communautés proches du fait de leurs situations géographiques dans la vallée, il n’en est pas de même avec Aresches, le futur donnera tort à ce choix.
Si l’on remonte jusqu’au 17ème siècle au temps de l’ancien régime, Boisset et Moutaine dépendaient de la paroisse d’Ivory, la rivière La Furieuse constituait la frontière naturelle orientale avec la paroisse d’Aresches.
Le seul moyen de communication entre le hameau de Moutaine et le village d’ Aresches était récent.
La liaison routière ou plutôt nommé sur le plan cadastral de 1831 : « chemin de déserte« , aujourd’hui route du Val de Cercennes, allant de Moutaine-le-bas à Aresches, soit un dénivelé de plus de 200 m pour 2,5 kms, venait d’être ouverte par le Maître de forge du Haut-fourneau de Moutaine, à ses frais.

Maître Jean-Claude Olivier pour permettre de mieux faire fonctionner son Haut-fourneau et de pouvoir bien le développer, face à la concurrence, n’avait pour gagner du temps sur les transports de ses matières premières ( le bois de ses forets et le minerai de fer des zones d’extractions et de lavages situées sur le territoire d’Andelot-en-Montagne), que de faire carrosser cette traverse.
La commune de Moutaine ne pouvant pas financer de tels travaux.

Route du Val de Cercennes.
Route du Val de Cercennes.

 

Divorce après 124 ans de vie communale.

1ère alerte.

Un 1er décret du 7 Juin 1900 mentionne que le nom de la commune est : Moutaine-Aresches (et non pas Aresches ou Aresches-Boisset-Moutaine ou autres).
L’entité territoriale de Boisset disparaît pour toujours, pourquoi ?

Un 2ème décret du 29 Juin 1902 modifie la carte administrative, transfert du chef-lieu de la section d’ Aresches à celle de Moutaine, historiquement cette décision a été désastreuse pour la survie de la fusion communale.

Il faut suivre !

2ème alerte.

Résultat de la concorde entre Aresches et Moutaine .

Un 3ème décret tombe le 21 Juillet 1905.

Décret 21 Juillet 1905.
Décret 21 Juillet 1905.

Pour en arriver là, ce n’était plus une fusion communale ardente mais l’explosion !

3ème acte.

L’avantage d’explorer les archives permet souvent de révéler le dessous des cartes.

Une dissension se forme à partir de début Janvier 1949 entre les élus de la section d’Aresches et celle de Moutaine, lors du vote du budget supplémentaire dû à la découverte d’un déficit énorme de près du 1/4 du budget initial.
« Qu’il n’y aura pas d’autre moyen pour combler celui-ci que de le faire supporter par les contribuables de la commune. »
Ce que n’empêchera pas le maire de se faire voter 9 jours après une augmentation faramineuse de 80% de ses appointements !
Logique la section d’Aresches était majoritaire au sein du conseil municipal.

Puis les reproches du Maire lors de la séance du conseil municipal du 20 Mars 1949, prétextant :

« attendu que le maire habitant Aresches ne pouvant assumer normalement ses fonctions, la mairie de Moutaine étant distante de près de 3 Kms, le dénivellement étant de plus de 200 mètres, attendu que les deux sections possèdent une maison commune groupant salle de mairie et école, attendu que la population est beaucoup plus importante à Aresches qu’à Moutaine, attendu que la section d’ Aresches compte 8 conseillers tandis que celle de Moutaine n’en compte que 3  »

demande aux autorités de tutelle le transfert décrété depuis le 29 Juin 1902.

Puis rebelote lors du conseil du 19 Mai 1949 :

« Que la majorité des réclamations sont faites en faveur du transfert.
Que la section de Moutaine est et restera habitée par une nombreuse population de majorité étrangère, le principal propriétaire des fermes agricoles étant de nationalité Suisse.
Que dans sa délibération du 2 Mars 1899 le conseil faisait ressortir l’importance commerciale de la section de Moutaine par suite de l’exploitation de pierre à plâtre à ce moment et qui n’a pu survivre.
Que contrairement à cette délibération évoquée ci-dessus, une population agricole est et demeure plus nécessaire qu’une toute autre population.
Que la section d’Aresches possède toujours en propre des biens communaux qui réparti en nature ne le sont qu’au bénéfice des seuls habitants d’Aresches et en argent servent à équilibrer le budget des 2 sections par suite d’une grave erreur du maire d’alors. »
 Qu’il est matériellement impossible au maire résidant à Aresches de se déplacer de 4 Kms pour atteindre la mairie de Moutaine située à une dénivellation de 265 mètres .
Que la majorité du conseil (8 sur 11) habite la section d’Aresches.
Que la population est plus élevée dans cette même section et d’autant plus encore si l’on considère la population française ou étrangère.
Que la section d’Aresches possède maison commune, mairie, école, église, cimetière et qu’elle est le rassemblement des habitants des 2 sections chaque dimanche ou pour toutes manifestations familiales.
Que le secrétaire de mairie réside Aresches.»

On croit rêver ! et pourtant c’est mot pour mot les arguments avancés par les élus d’Aresches contenus dans les archives!

La coupe est pleine !

Au plus d’être traité aujourd’hui d’attitude sectaire et communautariste, les mensonges pleuvent !

Une simple vérification sur l’évolution des populations confirme l’énorme mensonge  :

En 1846
Aresches : 150 habitants.
Boisset     : 150 habitants.  Une remarque ici s’impose : pourquoi Boisset en tant que commune a disparue ?
Moutaine:   98 habitants.

En 1946
Moutaine-Aresches : 171 habitants.

En 1954
Aresches : 68 habitants.
Moutaine : 68 habitants.

Suite à ces interventions scabreuses, un vote secret abouti a reformuler à l’administration préfectorale le transfert de la section du chef-lieu vers Aresches.
Suite à l’audition le 30 Novembre 1949 du Secrétaire général et  le chef de division de la Préfecture du Jura devant l’ensemble des membres du conseil municipal,  les informant  du refus de l’administration supérieure de ce changement, dès la séance du conseil du 2 Décembre 1949, le maire et les sept autres conseillers résidant à Aresches remettent au préfet leurs  démissions.

 

Moutaine, ex mairie, école et logement instituteur.
Moutaine, ex mairie, école et logement instituteur.

Apres de nouvelles élections, selon la formule « On prend les mêmes et on recommence » le même maire est réélu le 27 Janvier 1950 et rebelote lors de la séance du 11 Février 1950 le conseil   «  demande la séparation  pure et simple des deux villages, conformément aux conclusions présentées devant l’assemblée départementale par le Conseiller général  Socté .»

La demande de séparation va le 3 Mai 1950 jusqu’aux Vice-Président du Conseil et au Ministre de l’Intérieur.
Le couperet tombe, Marcel Wiltzer préfet du Jura prend un arrêté le 17 Octobre 1950.
La section d’Aresches est érigée en une seule commune.
Les sections de Moutaine et Boisset constitueront une nouvelle commune distincte avec comme nom Moutaine.
D’autres dispositions dans cet arrêté détaille le partage des biens mobiliers et immobiliers.
Chacun reprend « ses billes » !
Quel échec pour l’administration !

Un travail d’élaboration des modalités spécifiques à la séparation des deux sections est entrepris en Novembre 1950 permettant la mise en place d’une structure administrative communale à Moutaine le 15 Décembre 1950.

Puis en 1972 Fonteny et Moutaine se regroupent à la commune de Pont d’Héry  convenues  par une convention passée entre ces 3 communes datée du 16.12.1972 avec la création de communes associées, ratifiée le 19 Décembre 1972 par R.Dumoulin, préfet du Jura.

Pont d'Héry mairie en arrière plan.
Pont d’Héry mairie en arrière plan.

Communes associées, diriez-vous cohérence ou incohérence !
Création d’un poste de maire délégué pour les communes de Fonteny et Moutaine, les anciennes mairies de Fonteny et Moutaine seront des annexes de la mairie de Pont d’Héry et plus pénalisant pour certains citoyens, les servitudes, droits d’usage (comme l’affouage, Moutaine qui ne possède pas de bois communaux en est privé) et autres seront maintenues dans chacune des anciennes communes.

Cela n’empêche  !
Si l’arreté du 19 Décembre 1972 précise à son article 8 qu’il n’y aura pas de sectionnement électoral, certaines voix se font entendre et le 20 Février 1973 le même préfet reprend un arrêté pour réinstallé le sectionnement électoral dans les anciennes communes de Fonteny et Moutaine associées à Pont d’Héry.
Evidemment une commune dite « associée »est lésée, Moutaine qui n’est représentée que par 9 conseillers alors que les 2 autres bénéficient chacune de 11 conseillers.

Enfin le 24 Octobre 2005 la fusion-association des 3 communes de Pont d’Héry, Fonteny et Moutaine en fusion simple est confirmée en fusion simple par C.Rouyer,  préfet du Jura.
Pour cela, tous les habitants de Fonteny et de Moutaine ont été consultés par voie référendaire le 18 Septembre 2005.

Pour couronner le tout, la commune de Pont d’Héry reçoit de la part de la mairie d’Aresches, le 25 Novembre 1996 et le 24 Février 1998 deux avis à régler de 31 730 F et de 10 030 F.
Montants demandés afin de financer partiellement les travaux de réfection de l’église d’Aresches.
Stupéfaction du maire de Pont d’Héry qui informe son homologue, après examen des demandes, que la commune de Pont d’Héry n’est en aucune façon en charge même partielle des frais d’entretien de l’église d’Aresches.
Insistance du maire d’Aresches qui porte en justice l’affaire devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel de Besançon, prétextant que Moutaine lors de la scission de 1950  avec Aresches, puis de la fusion de Moutaine en 1972 avec Pont d’Héry aurait transmis en la commune de Pont d’Héry ses droits et obligations concernant les biens d’église.
Par décision de la Cour administrative d’appel du 2 Mars 2000, la commune d’Aresches est déboutée de ses demandes, qu’aux termes de l’article 9 1-1e de la loi du 9 décembre 1905 modifiée, concernant la séparation des églises et de l’Etat :

 » ...Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés … »

Eglise d'Aresches.
Eglise d’Aresches.

Aresches la revêche !

Jamais l’histoire se refait mais l’on peut toujours essayer de la reproduire !